La double compétence Avocat | Notaire à vos côtés

La transmission d'une entreprise exige une approche personnalisée et pluriprofessionnelle : conseil juridique, conseil fiscal et compétence notariale.

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Nous élaborons avec vous la stratégie la plus opportune : cession de titres ou de fonds de commerce, apport-cession, pacte Dutreil, OBO, LBO, FBO, donation-cession ou actionnariat salarié.

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Notre équipe vous accompagne dès les premières négociations jusqu'à la complète réalisation de l'opération.

Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation et la sécurisation de votre situation fiscale.

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Nous intervenons en conseil et en contentieux pour vous aider à appréhender la complexité des obligations fiscales ainsi qu'à défendre vos intérêts.

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Nous assurons la structuration fiscale de vos opérations, la gestion de vos obligations déclaratives et la mise en place de stratégies d'optimisation légales et pérennes.

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En cas de contrôle fiscal ou de litige avec l'administration, notre équipe vous assiste avec réactivité et expertise pour négocier et défendre votre situation.

Le droit des sociétés est au cœur de l'entreprise. De la création à la transmission, chaque acte juridique engage votre structure.

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Notre cabinet vous accompagne avec rigueur et pragmatisme pour que le droit devienne un levier de croissance.

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Nous intervenons sur l'ensemble des actes de la vie sociétaire : création et structuration (choix de la forme juridique, rédaction des statuts, gouvernance), opérations sur le capital (augmentation, cession de parts, pactes d'associés), restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actifs).

Qu'il s'agisse d'acquérir une société cible, de céder votre entreprise ou de structurer un rapprochement, chaque fusion-acquisition concentre des enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs.

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Nous réalisons l'ensemble des audits (due diligence), négocions les termes du projet et rédigeons la documentation juridique (NDA, LOI, protocoles de cession, garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires, SPA et SHA etc.).

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Notre équipe pluridisciplinaire intervient à chaque étape de l'opération et tout au long de la relation.

Notre cabinet accompagne investisseurs et sociétés cibles dans leurs opérations d'entrée au capital, de levée de fonds et de structuration financière.

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Nous veillons à la conformité juridique de chaque montage et à la protection de vos intérêts.

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Nous intervenons dès la négociation des termes et conditions de l'opération, lors de la rédaction de la documentation juridique (LOI, protocole d'investissement, documentation contractuelle, documentation corporate, management package / actionnariat salarié).

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Notre expertise nous permet d'accompagner aussi bien les startups en phase d'amorçage que les PME et ETI dans leurs opérations de capital-développement ou de LBO.

En cas de litige commercial, notre cabinet vous représente et vous défend devant les juridictions compétentes. Nous mettons notre expérience au service de la résolution efficace de vos conflits, qu'ils impliquent des partenaires, des concurrents ou des clients.

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Notre équipe analyse chaque situation avec précision afin de définir la stratégie contentieuse la plus adaptée à vos objectifs, qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire, d'une médiation ou d'un arbitrage. Nous vous accompagnons également en amont pour prévenir les litiges grâce à une rédaction rigoureuse de vos contrats et actes clés.

Nous conseillons employeurs sur l'ensemble des problématiques liées au droit du travail : rédaction de contrats, gestion des relations sociales, ruptures de contrat et contentieux prud'homal. Notre objectif est de sécuriser votre environnement professionnel et de prévenir les risques juridiques.

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Nous intervenons également lors de restructurations, de négociations collectives ou de mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires. En cas de contentieux, notre cabinet défend vos intérêts avec détermination, en vous offrant un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure.

La transmission de votre patrimoine est une étape importante de votre vie.

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Qu'il s'agisse d'organiser une donation de votre vivant, de préparer votre succession ou de structurer la transmission de votre entreprise, notre Etude vous accompagne pour protéger votre famille et pérenniser votre patrimoine.

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Nous vous conseillons sur les dispositifs les plus adaptés : pacte Dutreil, FBO, donation-partage et donation en démembrement de propriété. Chaque stratégie est conçue pour optimiser la fiscalité de la transmission.

De la promesse de vente à l'acte réitératif, nous assistons particuliers et professionnels dans toutes leurs opérations immobilières.

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Notre expertise garantit la sécurité juridique de vos transactions et la défense de vos intérêts à chaque étape du processus.

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Notre expérience nous permet de vous accompagner sur des opérations complexes telles que : OBO immobiliers, apports immobiliers, réduction de capital par attribution d'immeuble.

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Que vous soyez acquéreur ou vendeur, notre équipe de notaires veille à ce que chaque transaction se déroule dans les meilleures conditions.